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Hegia Avocats
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Spécialiste en cession de fonds de commerce

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CESSION DE FONDS DE COMMERCE

7 raisons de faire appel à un Avocat pour une cession de fonds de commerce

 

 

BAIL COMMERCIAL

Bail dérogatoire

4 principes sur le renouvellement d’un bail précaire ou dérogatoire au statut des baux commerciaux

 

Durée

4 points sur la durée minimum d’un bail commercial ou bail professionnel

 

Expulsion

2 causes de rejet d’un référé expulsion en matière de bail commercial

Commandement de payer visant la clause résolutoire du bail commercial et défaut de paiement

 

Loyer

Révision du loyer

La rétroactivité de la révision du loyer du bail commercial ou professionnel

 

Exception d’inexécution pour le paiement du loyer

Exception d’inexécution et paiement du loyer du bail commercial

 

Facteurs locaux de commercialité

La preuve d’une modification des facteurs locaux de commercialité

 

Congé

Résiliation du bail commercial avant le terme : les effets d’un congé délivré en avance

Comment résilier un bail commercial avant le terme ?

 

Travaux

3 points sur les travaux de vétusté dans un bail commercial

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