HEGIA AVOCATS : Cession de fonds de commerce, acquisition d'entreprise à Paris et en Région

Votre Avocat pour votre cession de fonds de commerce à Paris et dans le reste de la France

HEGIA Avocats est un cabinet spécialisé dans la cession de fonds de commerce à Paris et dans tout le reste de la France. Faites-vous assisté par un Avocat spécialiste lors de votre cession ou acquisition de fonds de commerce ou artisanal ou de droit au bail.  

Quel est le rôle de l’Avocat lors de la cession d’un fonds de commerce ?

 

1- Audit et aide à la détermination du prix

2- Accomplissement des formalités

3- Sécurité juridique de l’acte de cession

 

4- Droit d’opposition

L’Avocat en cession de fonds de commerce est souvent sollicité par le candidat acquéreur du fonds en vue de l’aider à déterminer le prix d’acquisition. Le montant de l’achat du fonds de commerce est fixé à la fois au regard des résultats financiers réalisés (chiffres d’affaires et résultats d’exploitation), et des éléments composant le fonds de commerce : éléments corporels (meubles, matériel, stock, …) et éléments incorporels (droits de propriété intellectuelle, marque enregistrée, droit au bail, …).

Votre Avocat spécialisé en cession de fonds de commerce se chargera également de s’assurer que les formalités indispensables à la validité de la cession sont respectées : droit de préemption de la Mairie, information des salariés, …

Votre Avocat spécialiste en droit commercial et cession de fonds de commerce ne manquera pas ensuite de vérifier quelles sont les formalités à effectuer à l’égard du bailleur. Le contrat de bail commercial prévoit en effet, bien souvent, que la cession du fonds est soumise à l’agrément du bailleur, ou du moins à son information.

L’Avocat permet une sécurisation juridique de la cession du fonds de commerce afin d’éviter que l’acte puisse encourir la nullité.

A titre d’exemple, la cession d’un fonds de commerce étant un acte juridique aux enjeux juridiques et financiers importants, tant vis-à-vis du cédant que du cessionnaire, la loi impose des mentions obligatoires au sein de l’acte de cession, exigées à titre de validité

La loi prévoit des dispositions spécifiques ayant pour but de protéger les créanciers du vendeur. Ces créanciers, parmi lesquels figure l’Administration fiscale, peuvent s’opposer à la cession et obtenir paiement de leurs créances, en saisissant ces sommes directement sur le prix de cession. L’Acquéreur a donc tout intérêt à avoir recours à un Séquestre, afin de ne pas être poursuivi par les créanciers du vendeur. Le Séquestre désigné est très souvent l’Avocat chargé d’accompagner les parties dans le cadre de la cession.

Pourquoi est-il si important de faire appel à un Avocat dans le cadre d’une cession de fonds de commerce ?

Lors de la cession d’un fonds de commerce, les parties peuvent être tentées de se dispenser de faire appel à un Avocat, notamment lorsqu’elles se sont déjà mises d’accord sur le prix et les conditions générales de l’opération. Se dispenser d’un Avocat comporte des risques importants, en particulier pour l’Acquéreur, notamment au regard des règles relatives au droit d’opposition des créanciers et à la solidarité fiscale. Quant au vendeur, celui-ci doit être vigilant au respect des formalités et contenu nécessaire à la validité de l’acte, en vue d’éviter une action en nullité de la cession exercée par l’Acquéreur.

Pour en savoir plus :

  • X raisons de faire appel à un Avocat lors de d’une cession de fonds de commerce;
  • X risques potentiels en cas de cession de fonds de commerce réalisée sans Avocat.

Pourquoi HEGIA Avocats ?

HEGIA Avocats est un cabinet spécialisé en cession de fonds de commerce et acquisition d’entreprise.

 

Nous mettons nos compétences et notre savoir-faire au profit d’une clientèle de vendeurs et d’acquéreurs afin de sécuriser l’opération, de manière efficace, rapide, et dans le respect des règles déontologiques de la profession d’Avocat.

Nous intervenons pour des cessions de fonds de commerce à Paris (75), dans la région Ile de France, et dans le reste de la France.

Le cabinet intervient la plupart du temps pour des cessions de fonds de commerce à Paris. Lorsque le fonds de commerce objet de la cession est situé à Paris même, nous pouvons organiser la signature de la cession sur place, en présence du vendeur et de l’acquéreur, simultanément à l’état des lieux.

Il en est de même en cas de cession de fonds de commerce située au sein de grandes agglomérations telles que Lyon, Marseille, Bordeaux, Lille, Nice et Montpellier.

Pour en savoir plus :

  • Avocat cession de fonds de commerce Lyon
  • Avocat cession de fonds de commerce Marseille
  • Avocat cession de fonds de commerce Bordeaux

Témoignage :

« En tant qu’acquéreur d’un fonds de commerce, j’ai fait appel à un Avocat du cabinet Hegia pour m’accompagner dans cette démarche. Maître Cohen a su se rendre très disponible pour répondre à mes questions et sécuriser le process. Merci. »

Jean Mercier-Thimbaud